CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Maison. Page.
Dernière mise à jour : 06/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’accès et l’utilisation du site internet et/ou de la plateforme numérique echostar.store conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Bénin.
1. Mentions légales
Éditeur de la plateforme :
Nom commercial : Echostar
Entreprise : Soobest
Propriétaire / Exploitante : Julie TOULASSI
Statut juridique : Établissement (Personne physique)
RCCM : RB/COT/24 A 102580 (du 31/07/2024)
IFU : 0202344225778
Activité : Prestations de services liés aux technologies informatiques, communication digitale et exploitation d’une plateforme e‑commerce
Adresse du siège social : Îlot 1595, Parcelle L, Maison Didier TOULASSI, 13ᵉ arrondissement, Aibatin Kpota, Cotonou, République du Bénin
Téléphone : +229 90 26 00 34
Email : soobestdesign@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis.
5. Services proposés
La plateforme Echostar est une plateforme de commerce électronique (e‑commerce) permettant notamment :
- La mise en relation entre vendeurs et acheteurs ;
- La vente en ligne de produits et/ou services ;
- La collecte, le traitement et la connexion de données nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
- La gestion des commandes, paiements et transactions ;
- La fourniture d’outils numériques liés au commerce et à la visibilité des vendeurs.
Les services proposés peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin ;
- Ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
- Ne pas introduire de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou malveillants ;
- Fournir des informations exactes lors de toute inscription.
Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice de poursuites judiciaires.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur au Bénin et dans l’espace OHADA.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
- Des erreurs ou omissions dans les contenus ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.
9. Données personnelles et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Echostar, des données personnelles et commerciales peuvent être collectées, traitées, stockées et connectées entre elles afin d’assurer le bon fonctionnement des services e‑commerce.
Ces traitements sont effectués conformément à la loi n°2017‑20 du 20 avril 2018 relative au numérique en République du Bénin ainsi qu’aux textes applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées peuvent inclure notamment :
- Informations d’identification des utilisateurs ;
- Données de commande et de paiement ;
- Données de navigation et d’utilisation de la plateforme ;
- Données nécessaires à la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation et suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : soobestdesign@gmail.com.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :soobestdesign@gmail.com.